Conditions générales de vente

www.saintelucie1885.fr

Version du 25/11/2025

Toute commande passée sur le site internet www.saintelucie1885.fr (ci-après dénommé le « Site ») vaut acceptation expresse de l’internaute aux présentes conditions générales de vente (ci-après, dénommées les « CGV »). Afin de conserver un exemplaire des CGV, le lien suivant permet à l’internaute de les télécharger et de les imprimer :  Conditions générales de vente du site www.saintelucie1885.fr

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Sainte Lucie, Société par actions simplifiée au capital social de 192.150,00€, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 572 151 207, dont le siège social est situé à Creil (60100)-  Parc Technologique Alata 5 Rue des Chèvrefeuilles (« nous ») et l’auteur de la commande (« vous »). Elles régissent l’ensemble des modalités et conditions de vente à distance des produits commercialisés sur le Site.

« Produit(s) » s’entend de tout produit proposé à la vente sur le Site à savoir : des épices et des aides à la pâtisserie; étant précisé que les Produits présentés sur le Site ne sont proposés à la vente que pour le territoire de la France Métropolitaine Continentale (hors Corse) uniquement.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. 

Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera fait application, à chaque commande, des CGV en vigueur et en ligne au jour de la commande.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc…) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants. En validant votre paiement, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur font foi et constituent la preuve de la transaction. La confirmation de votre commande vaut acceptation pleine et entière des CGV mises à disposition sur le site. Vous reconnaissez en avoir une parfaite connaissance et renoncez à vous prévaloir de tout document contradictoire, notamment vos propres conditions générales d’achat.

ARTICLE 3 : PRIX 

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité Française, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Pour les commandes hors Union Européenne, les prix seront corrigés du montant de la TVA lors de votre saisie dans le formulaire adéquat de votre adresse de livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. En aucun cas, nous ne serions tenus de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors des charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de la commande sur notre site.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement s’effectue en ligne via une solution sécurisée fournie par la Caisse d’Épargne, utilisant le module Systempay associé au protocole 3D Secure, garantissant la confidentialité et la sécurité des données transmises.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Cartes bancaires françaises et internationales : CB, Visa, Mastercard

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les informations de paiement sont cryptées et ne peuvent être interceptées lors de leur transmission sur le réseau. Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services par la plateforme de paiement de la Caisse d’Épargne.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Sauf disposition contraire, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de votre commande. Les produits sont expédiés exclusivement en France métropolitaine (hors Corse). Toute commande dont l’adresse de livraison ne respecte pas cette zone pourra être annulée ou refusée.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement spécifique de notre part sur une date précise. Les produits sont livrés par Colissimo. En cas d’absence lors de la livraison, le colis est conservé pendant 10 jours au bureau de Poste dont dépend l’acheteur.

En cas de non-réception du colis, vous disposez de 3 semaines pour effectuer une réclamation.

Pour les livraisons en France métropolitaine (hors Corse) :

• Frais de livraison offerts à partir de 50 € TTC.
• Pour toute commande inférieure à 50 € TTC :
  • 6,35 € TTC à domicile
  • 5,19 € TTC en point relais Pickup

Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 7 jours ouvrables.
Les commandes passées le week-end sont traitées le lundi suivant, et celles passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

ARTICLE 6 : ANNULATION, RETRACTATION, REMBOURSEMENT ET RECLAMATION 

Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.

1/Si vous souhaitez annuler une commande, avant son envoi, en totalité ou en partie, veuillez faire votre demande par mail à contact@saintelucie1885.fr

2/Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner en totalité ou certain(s) article(s) ne vous convenant pas et demander le remboursement. Dans tous les cas, les frais de réexpédition restent à votre charge.

La demande de retour est une condition indispensable à l’acceptation et au remboursement du/des produit(s) retourné(s) dans un délai de 14 jours ouvrables suivants la réception. Seul le client ayant passé la commande a le pouvoir d’exercer son droit de rétractation.

Il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous :

– Envoyer un mail indiquant votre rétractation par mail : contact@saintelucie1885.fr

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des produits ci-dessous :

• Commande du (jour/mois/année) : …………………………………………………………………
• Numéro de la commande : ……………………………………………………………………….
• Votre nom : …………………………………………………………………………………………….
• Votre adresse : ………………………………………………………………………………………..

Votre signature :

– A la réception du formulaire, nous vous contacterons pour organiser le retour.

Nous vérifierons la conformité du/des produit(s) retourné(s) (non abîmés et non ouverts) pour l’acceptation définitive du remboursement, dès la réception des produits retournés avec le bon de livraison. Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai de 14 jours.

3/Le remplacement de tout article abîmé lors du transport pourra se faire sur présentation de photos de l’étiquette Colissimo avec le numéro de suivi, de l’article détérioré et du colis avec le contenu.

4/Dans le cas d’une commande retournée dans nos locaux, pour les motifs suivants de notre transporteur : non réclamée ou refusée, sans avoir fait une demande de rétractation, nous effectuerons un remboursement en déduisant les frais de transport.

5/Pour les réclamations concernant la qualité d’un article, veuillez nous envoyer un email en utilisant le formulaire de contact au service client, en précisant les informations suivantes: vos coordonnées, le motif de la réclamation, une photo, la date de DLUO/DDM, le numéro de lot et le numéro de commande.

ARTICLE 7 : RESERVE DE PROPRIETE

Les produits que vous commandez demeurent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral du prix, incluant les frais de livraison et toutes taxes applicables. Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques, qui intervient dès la remise physique des produits à vous ou à un tiers désigné par vous. À compter de cette remise, vous assumez l’entière responsabilité des produits, notamment en cas de perte, vol ou détérioration. En cas de non-paiement total ou partiel, nous nous réservons le droit de revendiquer les produits livrés, sans préjudice de toute autre action judiciaire que nous pourrions engager. Vous vous engagez, dans ce cas, à restituer les produits à première demande et à vos frais. Vous vous interdisez de disposer des produits par quelque moyen que ce soit (revente, transformation, incorporation, etc.) tant que le paiement n’a pas été intégralement effectué.

ARTICLE 8 : GARANTIE DES VICES CACHES ET RESPONSABILITE 

Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels. Enfin, nous ne saurions être tenus responsables d’un usage des produits non conforme à leur destination ou aux recommandations figurant sur l’emballage.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Nous sommes propriétaires de l’ensemble des éléments constitutifs du Site, notamment les droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans notre consentement est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. La violation de cette clause constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle, pouvant être punie de trois (3) ans d’emprisonnement et de trois cent mille (300.000) euros d’amende. La marque que nous distribuons est une marque déposée. Toute reproduction, imitation, utilisation, apposition, suppression ou modification de cette marque constitue une contrefaçon pouvant être sanctionnée dans les mêmes conditions. Votre utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci ni sur son contenu. Aucune disposition des présentes CGV ne pourra être interprétée comme vous concédant un droit quelconque sur les éléments protégés au titre de la propriété intellectuelle, dont nous sommes titulaires ou dûment habilités à faire usage. Si vous disposez d’un site Internet à titre personnel et souhaitez y placer un lien renvoyant directement vers notre Site, vous devez préalablement obtenir notre autorisation écrite. En tout état de cause, tout lien non expressément autorisé devra être retiré sur simple demande de notre part.

ARTICLE 10 : IMPREVISION

 Les présentes CGV excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de vente de nos Produits.

Nous renonçons chacun à nous prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu. Nous nous engageons à assumer nos obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avérerait excessivement onéreuse, et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. Notre Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2106811.

Découvrir notre politique de confidentialité.[Lien à mettre]

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.